Association Camp’TIC : les statuts
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination :
En date du 21 septembre 2012, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Camp’TIC »
ARTICLE 2 :
Objet :
L’association a pour objet de sensibiliser tous les publics (personne physique ou morale) aux évolutions de la société dues au numérique ; de fédérer, d’initier, d’accompagner ou mettre en œuvre tout type d’actions, de promotions, d’apprentissages, de réflexion, d’événements ou d’expertise en matière de Technologies de l’information et de la communication ainsi que l’échange autour des pratiques, services et usages numériques innovants.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à Lorient. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
ARTICLE 4 :
Durée de l’association : La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition de l’association :
L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres adhérents. Sont membres fondateurs tous ceux ayant participé à l’assemblée générale constitutive. Sont membres d’honneur ceux ayant rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation . Sont membres adhérents ceux ayant pris l’engagement de verser une cotisation annuelle minimale fixée par l’assemblée générale et à jour de leur cotisation.
ARTICLE 6 : Admission et adhésion
:
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle. La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’administration.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le collectif pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l’intéressé ayant, le cas échéant, été invité à se présenter devant le conseil d’administration ou ses représentants pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : Ressources :
Les ressources de l’association comprennent : Le montant des cotisations Les dons Le produit des prestations fournies par l’association conformément à son objet. Les subventions de l’Europe, de l’Etat, des Régions, des structures intercommunales, des communes…etc. Toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles.
ARTICLE 9 : Conseil d’administration : L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres minimum. Le conseil d’administration est renouvelé la première année et ensuite par tiers tous les deux ans. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau doté des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige il peut demander au trésorier(e) de faire un point sur la situation financière de l’association.
ARTICLE 10 : Bureau :
Le bureau est composé au minimum de trois personnes minimum et 6 au maximum. Il peut comporter : un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier-adjoint, un secrétaire, un secrétaire-adjoint. Ses fonctions peuvent-être cumulées. Le(la) président(e): il(elle) est le(la) représentant(e) légal(e) de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le(la) Vice-président(e), remplace le(la) président(e) en cas d’empêchement de ce(cette) dernier(e). Le(la) trésorier(e) a pour mission de gérer les finances de l’association. Il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Le(la) secrétaire établit les comptes-rendus des réunions et tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration.
Chaque membre du bureau peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association décidé par le conseil d’administration.
ARTICLE 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou par la moitié plus un de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).
ARTICLE 12 : L’assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale de l’association comprend les membres (membres fondateurs, membres actifs, membres d’honneur).Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association.
ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire : Si la nécessité s’en fait sentir, à la demande d’au moins la moitié des membres inscrits plus un, ou du conseil d’administration, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, suivant les formalités prévues à l’article 11.
ARTICLE 14 :
Frais : Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées dans les instances de l’association. Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, avec l’approbation du conseil d’administration, soit forfaitairement, soit sur présentation de pièces justificatives.
ARTICLE 15 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
